Règlement intérieur
des formations professionnelles
Un cadre clair, pour apprendre et échanger en sécurité.
Le règlement intérieur s’applique principalement dans le cadre des formations professionnelles proposées par Sexpleo.
Il vise à garantir un cadre sécurisé, respectueux, inclusif et propice aux apprentissages, dans le respect des personnes, du consentement et des obligations légales.
La participation à une formation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Préambule
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il a pour objet de définir les règles applicables aux personnes participant aux formations professionnelles proposées par Sexpleo, ainsi que, par extension, aux autres activités collectives lorsque cela est pertinent.
Il vise à garantir un cadre sécurisé, respectueux, inclusif et propice aux apprentissages, dans le respect des personnes, du consentement et des obligations légales.
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une formation professionnelle organisée par Sexpleo, en présentiel ou à distance.
Il peut également servir de cadre de référence pour les ateliers, espaces de parole et événements collectifs, en complément du Cadre de sécurité des espaces collectifs Sexpleo.
La participation à une formation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 2 – Conditions d’accès
Les formations sont réservées aux personnes majeures (18 ans révolus), sauf cadre légal spécifique dûment mentionné.
Toute inscription implique la prise de connaissance du présent règlement ainsi que le respect des règles de sécurité, de consentement, de confidentialité et de discipline.
Sexpleo se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accès à une formation en cas de non-respect du présent règlement.
Article 3 – Nature des formations
Les formations proposées relèvent de l’éducation à la sexualité pour adultes, de la sensibilisation et de la réflexion professionnelle et personnelle.
Elles ne constituent donc ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un suivi psychologique.
Article 4 – Cadre éthique et valeurs
Les formations reposent sur les principes suivants : respect des personnes, des identités, des corps et des vécus ; non-discrimination fondée notamment sur le genre, l’orientation, les pratiques, l’âge adulte, le handicap ou la neurodiversité ; liberté de participation et de questionnement ; absence de jugement, de pression ou d’injonction.
Aucune norme sexuelle, relationnelle ou comportementale n’est imposée.
Article 5 – Règles générales de discipline
Chaque participant·e est tenu·e de respecter les personnes, le cadre collectif et les consignes de l’animatrice ou des formateur·ices, d’adopter un comportement compatible avec un espace d’apprentissage collectif et de s’abstenir de tout propos ou comportement discriminatoire, violent ou intrusif.
Sont notamment interdits les propos racistes, sexistes, LGBTQIA+phobes, validistes ou discriminatoires, les pressions, l’insistance ou le non-respect des limites exprimées, ainsi que tout comportement troublant le bon déroulement de la formation.
Article 6 – Consentement et interactions
Le consentement est un principe central et non négociable.
Il est libre, explicite, éclairé et révocable à tout moment.
Par conséquent, aucun contact physique, interaction intime ou participation à un exercice n’est imposé.
Le silence, l’hésitation ou l’absence de réponse ne valent jamais consentement.
Article 7 – Confidentialité
Les échanges, témoignages et informations partagés dans le cadre des formations sont strictement confidentiels.
Il est interdit de diffuser des propos ou récits permettant d’identifier un·e participant·e ou d’enregistrer les sessions (audio, vidéo, photo, capture d’écran) sans autorisation écrite explicite.
L’obligation de confidentialité s’applique pendant et après la formation.
Article 8 – Hygiène, sécurité et sobriété
Chaque participant·e est responsable de son état physique, émotionnel et psychique.
La participation aux formations se fait dans un état de sobriété.
Toute consommation de substances altérant la conscience (alcool, drogues, médicaments détournés, excitants en excès) est interdite.
En cas de danger grave ou imminent, le·a participant·e est invité·e à en informer immédiatement la formatrice ou l’organisatrice.
Article 9 – Horaires, absences et retards
Les horaires sont communiqués lors de l’inscription ou de la convocation.
Les participant·es sont tenus de respecter les horaires et de signaler toute absence ou retard.
L’accès à une session peut être refusé en cas de retard important afin de préserver la dynamique du groupe.
Article 10 – Enregistrements, supports et matériel
Sauf autorisation expresse, il est interdit d’enregistrer les sessions ou de diffuser les supports de formation à des tiers.
Les supports pédagogiques remis restent la propriété de Sexpleo.
Article 11 – Responsabilité
Chaque participant·e demeure responsable de ses actes ainsi que des dommages matériels, corporels ou immatériels qu’iel pourrait causer à autrui.
Sexpleo ne saurait être tenue responsable des conséquences liées au non-respect du présent règlement.
Article 12 – Procédure et sanctions disciplinaires
Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise à la suite d’un manquement au présent règlement.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que la personne concernée ait été informée des faits qui lui sont reprochés et mise en mesure de s’exprimer.
Les sanctions sont proportionnées à la gravité des faits constatés et peuvent aller d’un rappel au cadre à une exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Article 13 – Incident, malaise ou accident
Tout incident, malaise ou accident survenu pendant le temps de formation, en présentiel ou à distance, doit être signalé sans délai à la formatrice ou à l’organisatrice.
Cette information permet d’assurer la sécurité des personnes concernées et, le cas échéant, d’adapter le déroulement de la formation.
Article 14 – Accessibilité et aménagements
Des aménagements peuvent être proposés afin de favoriser l’accessibilité et la participation des personnes ayant des besoins spécifiques, qu’ils soient sensoriels, cognitifs, émotionnels, physiques ou liés à une situation de handicap.
Ces besoins peuvent être signalés en amont ou en cours de formation, dans un objectif d’adaptation, de sécurité et de respect des personnes.
Article 15 – Référente de formation
La formatrice ou l’animatrice référente est l’interlocutrice privilégiée pour toute question relative au déroulement de la formation, au cadre, au présent règlement intérieur ou à toute difficulté rencontrée pendant la session.
Article 16 – Gestion des situations sensibles et des conflits
En cas de difficulté relationnelle, de tension, de conflit ou de situation sensible survenant pendant la formation, un temps d’échange peut être proposé afin de rechercher une solution adaptée, dans le respect du cadre collectif, des personnes concernées et des limites de chacun·e.
Article 17 – Suivi, présence et traçabilité
Les participant·es s’engagent à respecter les modalités de suivi prévues dans le cadre de la formation, notamment les dispositifs d’émargement, de présence, d’attestation ou d’évaluation lorsqu’ils sont requis.
Article 18 – Formations à distance
Lorsque la formation est dispensée à distance, le présent règlement s’applique également aux échanges en ligne, aux espaces numériques, aux outils de visioconférence et aux supports dématérialisés utilisés.
Les participant·es s’engagent à adopter un comportement respectueux et conforme au cadre dans l’ensemble de ces espaces.
Article 19 – Articulation avec les CGV
Le présent règlement intérieur complète les Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects contractuels et financiers.
Article 20 – Modification du règlement
Sexpleo se réserve le droit de modifier le présent règlement.
La version applicable est celle en vigueur à la date de participation à la formation.
Article 21 – Acceptation
La participation à une formation professionnelle organisée par Sexpleo vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.
Une question sur le cadre ?
Le cadre est là pour protéger l’apprentissage, la sécurité et le respect des personnes. Si tu as une question, tu peux contacter Sexpleo.